Politique d’utilisation acceptable

1. UTILISATION ACCEPTABLE

Le client est seul responsable de l’utilisation des services par ses employés, ses dirigeants, ses administrateurs, ses représentants ainsi que par tout autre utilisateur final des services (collectivement « les utilisateurs finals »). Les services de Bell peuvent être utilisés uniquement à des fins légitimes, ainsi qu’elles sont définies par les autorités gouvernementales applicables ou du territoire où les services sont fournis. Le client s’engage à se conformer et à s’assurer que ses utilisateurs finals se conforment aux politiques et procédures suivantes relatives à l’utilisation des services. La Politique d’utilisation acceptable doit être lue conjointement avec les modalités et conditions énoncées dans l’annexe de service et le contrat applicables. Les utilisateurs finals doivent utiliser les services uniquement aux fins de l’utilisation prévue ainsi qu’elle est définie dans le contrat et déployer des efforts raisonnables afin de s’assurer que des contrôles de sécurité et de gestion appropriés sont utilisés tout au long de la durée du service.

2. PRATIQUES INTERDITES

En utilisant le service, les utilisateurs finals du client doivent s’abstenir de:

a) publier, transmettre ou autrement diffuser de l’information qui constitue une infraction criminelle, qui peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou encore qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle ou pouvant donner lieu à des poursuites en responsabilité civile; vous ne devez pas non plus utiliser le service d’une façon contraire à la loi ou susceptible d’empêcher de quelque façon que ce soit un autre utilisateur de faire usage ou de profiter du service ou d’Internet;

b) publier ou transmettre des messages constituant du polluriel « message électronique commercial » ou « spam », ce qui comprend, entre autres, la transmission de messages par courrier électronique non sollicités ou l’envoi massif de courriels;

c) publier ou transmettre de l’information ou des logiciels comportant un virus, un robot d’annulation ou « cancelbot », un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur;

d) injectez intentionnellement ou par négligence de mauvaises informations de routage, des informations DNS incorrectes ou de fausses données similaires sur Internet;

e) transmettre, télécharger, afficher, publier, importer ou autrement reproduire, diffuser ou rendre accessibles de quelque façon que ce soit de l’information, des logiciels ou d’autres éléments : (i) qui sont de nature confidentielle ou qui sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sauf avec l’autorisation préalable des détenteurs de ces droits; (ii) qui sont de nature diffamatoire ou obscène ou encore qui comportent de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse; ou (iii) qui constituent une violation de la vie privée ou une imposture ou encore qui comportent des hyperliens non autorisés, entre autres liés aux cadres;

f) se livrer à du partage de compte, y compris, mais sans s’y limiter, en permettant à des tiers à utiliser votre compte et votre mot de passe liés au service;¸

g) utiliser le service pour se livrer à des sessions simultanées en utilisant le même code d’utilisateur et le même mot de passe;

h) violer la moindre mesure de sécurité des systèmes et des réseaux, et notamment accéder sans autorisation aux réseaux, aux données ou aux informations de Bell ou d’une tierce partie ou encore utiliser ces éléments sans autorisation;

i) surveiller les données, les systèmes ou le trafic des réseaux de Bell ou de tiers;

j) perturber les services des autres utilisateurs ou liés aux ordinateurs principaux ou aux réseaux, y compris, mais sans s’y limiter, se livrer à l’envoi massif de courriels ou d’autres éléments à destination des systèmes ou réseaux, ou encore à des tentatives délibérées visant à saturer les systèmes et les réseaux;

k) falsifier les en-têtes de paquets TCP/IP ou toute partie des en-têtes de messages de courriel ou destinés aux groupes de discussion;

l) utiliser les services sans avoir des mesures de sécurité adéquates en place, y compris, mais sans s’y limiter, les correctifs et les mises à jour des logiciels, la mise en œuvre de mots de passe sur tous les dispositifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dispositifs connectés à l’Internet (« dispositifs de l’Internet des objets »);

m) nuire au fonctionnement des services de Bell par l’intermédiaire de l’Internet des dispositifs de l’Internet des objets;

n) intégrer des dispositifs, des logiciels ou des systèmes qui pourraient mettre en péril le fonctionnement sécuritaire de ces services; ou

o) lors de l’utilisation d’un service de courriel, se livrer à l’utilisation ou la distribution inappropriée de courriels sur le réseau de Bell ou sur Internet.

L'envoi de courriels non sollicités, y compris, sans s'y limiter, la publicité commerciale, à des personnes qui n'ont pas indiqué leur volonté de recevoir de tels messages est interdit, tout comme l'utilisation d'un autre serveur de messagerie pour relayer les courriels.

3. VIOLATION DE LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Bell estime que les pratiques interdites indiquées ci-dessus constituent une utilisation abusive de son service. Par conséquent, les modalités et les conditions du service de Bell interdisent ces pratiques. Quiconque se livre à l’une ou l’autre de ces pratiques peut voir son compte et (ou) son accès aux services de Bell suspendu ou résilié, conformément à l’entente client conclue avec Bell.

Rien à la présente politique ne doit être interprété comme limitant les recours de Bell ou les mesures qu’elle peut prendre si quiconque se livre aux pratiques interdites précitées. Le cas échéant, Bell se réserve le droit de prendre toutes les mesures additionnelles qu’elle estime nécessaires visant de telles pratiques, lesquelles peuvent comprendre des audits de l’utilisation des services par le client afin de s’assurer qu’il respecte la politique d’utilisation acceptable.

La présente Politique d’utilisation acceptable peut être mise à jour à n’importe quel moment sans préavis écrit à la seule discrétion de Bell Canada.