Réseau sur demande de Bell

INTRODUCTION

Bienvenue au Portail d’affaires de Bell et au Centre libre-service Affaires de Bell (le « Portail »). Ce Portail peut contenir du texte, des images, des clips audios, des vidéoclips, des logiciels et d’autres documents (collectivement, le « Contenu »), fournis par Bell Canada ou certaines entités liées à ce qui précède (collectivement, « Bell ») à des fins d’information seulement. En accédant au présent Portail ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder au Portail ni à aucun Contenu.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Portail après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation signifiera que vous acceptez ces modifications.

1. UTILISATION DU PORTAIL

   En contrepartie de la disponibilité et de votre utilisation du Portail, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation lorsque vous utilisez le Portail. Vous reconnaissez que Bell peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs à cet égard.

   Il vous est interdit :

   • d’utiliser, d’activer, de faciliter ou de permettre l’utilisation du Portail à des fins illégales, pour commettre une infraction pénale ou civile, pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle, pour harceler (y compris par des appels ou des transmissions perturbateurs, intimidants, importuns ou offensants), ou d’une manière qui enfreindrait toute loi, tout règlement ou toute politique de tout hébergeur Internet, ou qui causerait des interférences avec les opérations du réseau de Bell (y compris en empêchant une utilisation équitable et proportionnée par );

   • d’utiliser ou de permettre l’utilisation du Portail sans avoir lu et accepté les conditions de tout contrat de licence distinct ou les conditions d’utilisation qui vous sont fournies par Bell pour l’utilisation du logiciel (ou de les enfreindre);

   • de permettre, de faciliter ou d’autoriser la transmission de messages non sollicités, tels que les pourriels ou les hameçonnages;

   • de télécharger ou mettre à disposition, transmettre, publier, diffuser, recevoir, récupérer, stocker, créer des liens vers ou reproduire, offrir, distribuer, activer ou fournir l’accès à des informations, logiciels, contenus, fichiers ou autres éléments qui : (i) sont confidentiels ou protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation préalable du ou des titulaires des droits; (ii) sont diffamatoires, discriminatoires, violents, obscènes, pornographiques ou incitent à la haine; (iii) constituent une atteinte à la vie privée, une usurpation d’identité, une falsification, une appropriation d’identité ou un lien ou un cadrage non autorisé; ou (iv) sont conçus pour aider les utilisateurs à contourner les mesures de protection technologiques (telles que les géoblocages, l’enregistrement et tout autre mécanisme antivol) ou à utiliser de manière frauduleuse les services de télécommunications ou de radiodiffusion;

   • d’utiliser le Portail à des fins autres que l’obtention de services pour votre usage interne (telles que la revente, la remise en marché, le transfert, le partage ou la réception de frais ellerd’autres avantages pour l’utilisation de tout service Bell);

   • d’adapter, de reproduire, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler, de procéder à une ingénierie inverse ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec tout logiciel, toute application ou tout programme utilisés en relation avec le Portail (qu’il appartienne à Bell ou soit utilisé sous licence par Bell) à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de « mise à l’essai » ooude recherche; orde modifier, d’altérer ooude dégrader toute marque де commerce oou autre propriété intellectuelle mise à disposition par le Portail oou d’utiliser toute propriété intellectuelle à des fins autres que celles pour lesquelles cette propriété intellectuelle est mise à votre disposition par le Portail;

   • de publier ou de transmettre des informations ou des logiciels contenant des virus, des « robots d’annulation », des « chevaux de Troie », des « vers » ou d’autres composants nuisibles ou perturbateurs, ou de commettre tout acte susceptible de compromettre la sécurité de votre hôte Internet de quelque manière que ce soit (y compris l’analyse ou la pénétration des mécanismes de sécurité d’un hôte); et

   • d’avoir recours à des propos ou des actions harcelants ou abusifs, qu’ils soient verbaux, écrits ou autres, à l’encontre des employés, fournisseurs, agents et représentants de Bell.

   • Il vous incombe entièrement de vous assurer que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Portail et IL EST RECOMMANDÉ D’UTILISER ET DE METTRE À JOUR DES LOGICIELS ANTIVIRUS, ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET PARE-FEU COMMERCIAUX SUR VOS SYSTÈMES QUI ACCÈDENT AU Portail.

2. INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE

   Certaines fonctionnalités disponibles sur le Portail peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement ainsi que la création d’un compte. Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous abonner pour créer un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour lorsque cela vous est demandé pendant le processus d’inscription ou d’abonnement, et de mettre à jour rapidement ces renseignements, si nécessaire, afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Il vous incombe de protéger votre ou vos comptes et mots de passe, ainsi que toute utilisation de votre compte par vous-même et par d’autres utilisateurs (autorisés ou non). Veuillez informer Bell immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Vous acceptez que Bell puisse se fier à toute modification que vous apportez à votre compte (telle qu’une demande de modification de vos services Bell) et ne soit pas responsable des erreurs ou omissions dans les modifications que vous demandez de manière incorrecte par l’intermédiaire de votre compte. Tout achat de produits et services que vous effectuez par l’intermédiaire de votre compte accessible via le Portail est soumis aux présentes conditions d’utilisation applicables à ces achats. Bell ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de, ou liés à, votre non-respect de la présente section.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

   VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE (A) LE PORTAIL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET QUE BELL NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION (AU SENS DE LA PRÉSENTE SECTION, « GARANTIES ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET QUE TOUTES CES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES, ET (B) BELL NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE PORTAIL BELL, Y COMPRIS TOUT CONTENU, TOUTE INFORMATION OU TOUT SERVICE PROVENANT DE OU OBTENUS PAR L’UTILISATION DU PORTAIL, SERONT FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, NI QUE CES SERVICES OU LES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES. RIEN DANS LE CONTENU NE MODIFIE OU NE COMPLÈTE UN CONTRAT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU AVEC BELL POUR DES SERVICES.

4. SURVEILLANCE

   Vous reconnaissez que Bell n’a aucune obligation de surveiller le Portail ou le Contenu accessible, transmis ou affiché sur le Portail. Vous acceptez que Bell ait le droit de surveiller l’utilisation du Portail et du contenu par voie électronique de temps à autre et de divulguer toute information nécessaire pour : (a) satisfaire à toute demande légale, réglementaire ou autre demande gouvernementale; (b) exploiter correctement le Portail; ou (c) se protéger, ainsi que les autres utilisateurs du Portail, conformément à la Politique de protection de la vie privée.

5. OUTILS LOGICIELS

   Le Portail peut vous fournir l’accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Bell se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le logiciel à distance ou autrement. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu’en relation avec le Portail et à aucune autre fin. Le Logiciel peut être assujetti à un contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ». Votre utilisation du Logiciel est assujettie à ce CLUF et vous vous engagez à respecter les modalités de ce CLUF en ce qui a trait à votre utilisation du Logiciel. Pour un Logiciel non assorti d’un CLUF, Bell et ses concédants vous accordent par les présentes une licence révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel (et d’éventuelles corrections, mises à jour et mises à niveau) uniquement en ce qui a trait à votre utilisation du Portail. Vous ne pouvez faire aucune copie du Logiciel. Vous reconnaissez que le Logiciel contient des informations confidentielles appartenant à Bell ou à ses partenaires de licence. Vous vous engagez à ne pas divulguer ni utiliser ce Logiciel, sauf dans les cas spécifiquement autorisés dans les conditions aux présentes. De plus, vous acceptez que Bell, y compris ses fournisseurs, ne soit en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte de quelque nature que ce soit résultant de ou lié à votre utilisation du Logiciel ou à votre confiance en celui-ci. Cela inclut le fait que le Logiciel ne réponde pas à vos besoins, normes, attentes ou spécifications.