Annexe du service de longueur d’onde

1. Description des services : Bell fournira au client les services de longueur d’onde (« services ») décrits dans la présente annexe de service. Le point de démarcation des services se trouve au port Ethernet côté client du protocole de longueur d’onde applicable (ainsi qu’il est mentionné à l’alinéa 2b) sous la Partie A ii)).
   Partie A – Caractéristiques de base : Le service de base comprend les éléments suivants :
   1. Services de longueur d'onde : Connectivité de réseau longue distance (RLD), de réseau local (RL) ou de réseau de stockage (SAN) comportant les caractéristiques suivantes :
      • Vitesse allant de 1 Gbit/s à 100 Gbit/s;
      • Accès géré (MCP) ou accès non géré (UCP);
      • Connexion non protégée ou protégée;
      • Protocoles de longueur d'onde offerts, avec la largeur de bande correspondante : FICON100-1.062G; FC 100 - 1.062G; 1 GE - 1.0G; FICON EXP - 2.125G; ISC3 - 2.125G; OC-48 - 2.5G; FC 200-2.125G; FC400 - 4.25G; InfiniBand - 5.0G; FC800 - 8.0G; FC1200 - 10G; 10GE LANPHY - 10G; 10GE WANPHY - 10G; OC-192 - 10.0G; 100 GE 100.0G; OTU1 - 2.5G; OTU2 - 10G; OTU4 - 100G; et OTU4 CH - 100G; et
      • Alimentation électrique aux sites A et Z - par défaut, une alimentation simple en CA pour le dispositif de démarcation ECA de Bell; une alimentation en CC et une double alimentation sont des options qui peuvent être commandées par le client;
      • Centre d'assistance pour le soutien et la maintenance : Un centre d'assistance (le « centre d'assistance ») sera mis à la disposition du client pour la gestion des dérangements se rapportant au service.
   Partie B – Options et caractéristiques optionnelles : Selon la sélection du client conformément à l’article 3 (Frais), Bell fournira les options et les caractéristiques optionnelles dans le cadre des services.
   • Découpage - 40 G et 100 G seulement;
   • Options OQS/EQS - comme il est énoncé à l’alinéa 4a) ci-après;
   • Temps d'attente - comme il est décrit plus amplement à l’alinéa 5f) ci-après; et
   • Diversité :
     • Option A : Un point de démarcation aux installations du client et deux câbles optiques diversifiés dans l’accès entre les installations du client et le central.
     • Option E : Deux points d’entrée différents au site du client assurent la connectivité avec les équipements chez le client (requiert l’option A).
     • Option CO : Deux centraux différents sont utilisés comme point d’arrivée de deux accès diversifiés; et
     • Option COE : Deux équipements de central à l’intérieur du même central servent à assurer la connectivité entre deux accès et deux voies du réseau fédérateur; et Connexion protégée.
2. Exclusions des services : Les services excluent tous les travaux supplémentaires autres que les services décrits aux présentes. Tout travail supplémentaire sera considéré comme excédant la portée du contrat. Si le client souhaite retenir la participation ou le soutien de Bell pour de tels travaux supplémentaires, Bell fournira une modification de la présente annexe de service ou un formulaire de demande de changement, selon ce qui est nécessaire, décrivant les mesures à prendre, l’estimation des efforts requis et les frais qui s’y rattachent.
3. Responsabilités et obligations du client : Il incombe au client de s’assurer qu’il se conforme à tout appendice joint à la présente annexe de service, notamment à l’appendice 2 (Exigences à remplir par le client).

Remarque : * Les options de diversité sont présentées ci-dessous. À titre de précision, l’obligation de Bell en ce qui concerne ces options de diversité se limite à se conformer aux modalités de la présente annexe de service. Toute exigence supplémentaire en ce qui concerne la diversité que le client peut avoir et qui n’est pas expressément établie aux présentes n’est pas comprise dans les services et elle sera traitée dans une demande de modification dans les cas où des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.

Accès géré (MCP) désigne l'équipement géré de Bell chez le client.

Accès non géré (UCP) signifie qu'aucun équipement géré de Bell ne se trouve chez le client et que seul un transfert de circuit optique est fourni.

Billet de dérangement de Bell désigne le processus utilisé par Bell pour faire le suivi de la résolution d’un dérangement signalé par le système de surveillance de Bell.

Conduit désigne une canalisation destinée à recevoir des fils ou des câbles et conforme à tout code de l’électricité et du bâtiment ou à la réglementation locale.

Connexion avec restauration est une option qui assure un basculement automatique vers une autre voie entre les emplacements A et Z dans le réseau de Bell (excluant les éléments d’accès) lorsque la voie actuellement utilisée tombe en panne. La restauration est offerte avec Priorité standard (restauration en moins de 10 secondes) ou avec Priorité élevée (restauration en moins de 1 seconde).

Connexion non protégée signifie que Bell ne fournit aucune commutation de protection.

Connexion protégée signifie qu'une deuxième voie de données est prévue en cas de défaillance de la voie primaire, par l'entremise du réseau principal de Bell.

Crédit de service signifie les crédits dus à un client conformément au paragraphe 4d) de la présente annexe de service.

Disponibilité du service de bout en bout désigne la mesure de la disponibilité moyenne dans l’ensemble du réseau du client au cours d'un mois civil donné calculée selon la formule décrite ci-après. Un état de non-disponibilité commence lorsque le client avise Bell et il se termine lorsque le service est de nouveau offert au client dans un état de fonctionnement normal.

Disponibilité du service = Temps total admissible durant le mois civil – Temps d’indisponibilité (Temps d’arrêt total – Temps d’arrêt exclu) dans un mois calculé selon les billets de dérangement de Bell
Temps total admissible durant le mois civil

Maintenance prévue désigne la =fenêtre de maintenance durant laquelle Bell peut procéder à une maintenance du service.

Moyenne de temps total de réparation (MTTR) signifie la durée totale du dérangement lié à une EQS, dont la moyenne est calculée sur un mois civil pour tous les billets de dérangement applicables de Bell. Elle équivaut au temps s’écoulant entre le moment où Bell détecte une panne ou le moment où le client l’avise de l’indisponibilité du service par l’intermédiaire du circuit du client et le rétablissement du service. La valeur MTTR est calculée mensuellement selon la formule suivante :

MTTR= Temps d’indisponibilité total (Temps d’arrêt total – Temps d’arrêt exclu) en minutes
Nombre total de billets de dérangement de Bell par mois civil

Option d'alimentation pour l'accès : l'option par défaut pour le dispositif de démarcation ECA de Bell est une alimentation c.a. simple. L'alimentation c.c. et la double alimentation sont des options qui peuvent être commandées par le client.

Les options de diversité sont les suivantes :

1. Deux points de démarcation aux installations du client et deux câbles optiques diversifiés dans l’accès entre les installations du client et le central.
2. Deux points d’entrée différents au site du client assurent la connectivité avec les équipements chez le client (requiert l’option A).
3. Deux centraux différents sont utilisés comme point d’arrivée de deux accès diversifiés.
4. Deux équipements de central à l’intérieur du même central servent à assurer la connectivité entre deux accès et deux voies du réseau fédérateur.

Temps d'arrêt signifie l'indisponibilité d'un ou de plusieurs services de longueur d'onde sur la base d'un billet de dérangement de Bell.

Temps d'arrêt exclu désigne i) une maintenance prévue, ii) un temps d’arrêt non signalé à Bell, iii) un temps d’arrêt qui ne perturbe pas le service du client (p. ex., acheminement du trafic du client), iv) un temps d’arrêt provoqué par un cas de force majeure, v) un temps d’arrêt qui découle d’actions ou d’omissions du client ou des utilisateurs finals du service du client ou de tierces parties, vi) un temps d’arrêt qui découle d’un équipement non fourni par Bell ou d’équipements et de logiciels de tierces parties et (vii) un temps d’arrêt où Bell n’a pas reçu un accès rapide au site du client pour résoudre le dérangement.

Temps d'arrêt total signifie le total cumulé du temps d'arrêt par mois civil.

Temps d'attente, communément appelé « temps de transmission aller-retour », désigne le temps qu'il faut pour que les données se déplacent entre deux extrémités; elle est mesurée en millisecondes.

Temps d'indisponibilité signifie le résultat obtenu en soustrayant le temps d'arrêt exclu du temps d'arrêt total, par mois civil.

Le client est responsable si l'un des événements suivants survient :

1. tout dispositif de démarcation appartenant à Bell situé chez le client a été entretenu, installé, modifié, réparé ou déplacé par toute partie autre que Bell ou un fournisseur de Bell Canada;
2. le titre de propriété de tout dispositif de démarcation appartenant à Bell situé chez le client a été transféré sans le consentement écrit de Bell (qui ne devra pas refuser de manière déraisonnable de donner un tel consentement);
3. tout dispositif de démarcation appartenant à Bell situé chez le client ne fonctionne pas correctement en raison d'une mauvaise manipulation, d'une utilisation abusive, non conforme ou impropre, d'un entreposage inadéquat ou d'un acte d'installation ou de maintenance commis par une partie autre que Bell ou un fournisseur de Bell;
4. iv) tout dispositif de démarcation appartenant à Bell situé chez le client a été endommagé par une cause extérieure, y compris une utilisation en conjonction avec de l'équipement incompatible d'un point de vue électronique ou mécanique.

En sus de tout autre droit de résiliation que Bell pourrait avoir, Bell peut, si l'un des événements ci-dessus survient, résilier la présente annexe de service ou le service, en tout ou en partie, et les conditions énoncées à l'article 5 de l'annexe de service s'appliqueront. S'il est nécessaire de remplacer le dispositif de démarcation appartenant à Bell situé chez le client, ou des composantes de ce dernier, au cas où l'un des événements ci-dessus surviendrait, le dispositif de démarcation de Bell ou les composantes de remplacement seront facturés au client aux tarifs courants de Bell.