Description des services

Description des services : Bell convient de fournir au client, et celui-ci accepte de recevoir de Bell, le service Internet spécialisé d’affaires (ISA) de Bell décrit dans la présente annexe de service (le « service »). Le point de démarcation du service est : 1) en ce qui concerne les connexions gérées de Bell**, situé au port Ethernet côté client du routeur géré de Bell dans les locaux du client; ou 2) en ce qui concerne les connexions gérées du client, situé au port Ethernet faisant face au client sur l’équipement de raccordement appartenant à Bell dans les locaux du client.

Le service permet au client de bénéficier d’une installation d’accès spécialisé assurant la connexion de son réseau local (RL) à Internet. Pour chaque emplacement, le client doit choisir entre l’ISA T1**, l’ISA avec ligne d’abonné numérique asymétrique (ISA ADSL)** et l’ISA Ethernet optique, ainsi que les diverses options comprises dans ces services, comme le décrit dans le glossaire.

Caractéristiques de base

Options et caractéristiques optionnelles

Option(s) de redondance

Protocole simple de gestion de réseau (protocole SNMP)

Solution de secours sans fil

Solution de secours sans fil**. Dans la mesure où le service est fonctionnellement disponible, le client peut ajouter une solution de secours sans fil à n’importe quel site pour lequel il reçoit le service. Si le client achète la solution de secours sans fil, il n’y a pas de largeur de bande minimale garantie associée aux services sans fil requis pour cette option. La puissance et la disponibilité du signal sans fil ne sont pas garanties pendant la durée du service. Les limites potentielles du service ne seront déterminées qu’au moment où Bell se rendra sur le site durant le processus d’approvisionnement. Si, durant le processus d’approvisionnement, Bell détermine que la puissance du signal sans fil n’est pas disponible pour fournir ce service facultatif, elle en informera le client. Le client peut, en avisant Bell par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de cette information, décider de :

(i) demander à Bell d’effectuer une évaluation de site, aux frais déterminés par Bell et conformément aux modalités établies dans le formulaire d’évaluation de site; ou
(ii) annuler sa commande pour l’option de service solution de secours sans fil pour le ou les site(s), sans aucune obligation de payer les frais de résiliation décrits aux présentes.

Si le client choisit l’option (i) et entreprend l’évaluation de site, les résultats de celle-ci indiqueront que l’option de service est possible, avec l’achat et l’installation d’équipement supplémentaire, ou que le service ne peut être offert. Si le service ne peut pas être fourni, la commande du client pour le site sera annulée sans obligation de payer les frais de résiliation. Si l’option de service est offerte avec l’achat et l’installation d’équipement supplémentaire, la description de l’équipement, ainsi que son coût d’achat et d’installation, seront fournis au client, et le client pourra, en avisant Bell par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de ces renseignements, décider de :

(i) procéder à l’achat et à l’installation par Bell de l’équipement supplémentaire requis; ou
(ii) annuler sa commande pour l’option de service solution de secours sans fil pour le ou les site(s), sans aucune obligation de payer les frais de résiliation décrits aux présentes.

Si, pendant l’installation, un technicien de Bell détermine que l’option de solution de secours sans fil n’est accessible à un site, le client prendra sa décision. Si le client décide d’entreprendre une évaluation de site, le client devra en payer le coût, conformément au formulaire d’évaluation de site applicable.

Si une évaluation de site détermine que de l’équipement sans fil supplémentaire est requis pour le service de solution de secours sans fil au site du client, et que le client détermine qu’il choisira d’acheter et d’installer l’équipement supplémentaire, tout équipement sans fil (excluant le Modem sans fil) sera facturé au client, ainsi que les frais associés à l’installation.

Exclusions des services

Remarques

Autres modalités

(a) Frais de résiliation : Des frais de résiliation anticipée sont facturés au client si celui-ci met fin au service ou à toute partie de celui-ci (le « service annulé ») avant l’expiration de la durée initiale du service ou de la durée de renouvellement du service pour ce service résilié. Ces frais de résiliation anticipée correspondent à : (i) 50 % des frais mensuels résiduels jusqu’à l’expiration de la durée initiale du service résilié ou de la durée du renouvellement du service résilié, plus les taxes applicables; et (ii) 100 % des dépenses raisonnables appuyées par des pièces justificatives engagées par Bell ou que Bell engagera dans le cadre de ses ententes contractuelles conclues avec des fournisseurs relativement au service résilié. Pour plus de précision, ces dépenses raisonnables de Bell incluent 100 % des frais mensuels résiduels que Bell doit payer à un fournisseur en tiers (les « frais de résiliation du service »). Les frais de résiliation du service sont réputés des dommages-intérêts liquidés en contrepartie des services annulés et ne constituent pas une pénalité.

(b) Frais d’installation : Dans le cas où Bell encourrait des coûts résultant i) de la communication par le client d’informations inexactes concernant un site, ii) de la modification par le client des informations relatives à une installation (incluant, entre autres, l’emplacement des installations, le type ou la nature des services à installer et la configuration finale des installations du service [redondance, entrées séparées, etc.]), le client doit payer à Bell 100 % des dépenses raisonnables engagées par Bell à la suite de cette situation. De plus, si des travaux doivent être exécutés par Bell pour une installation ou une migration de service, ces travaux seront exécutés pendant les jours ouvrables. Des coûts additionnels seront imputés si le client demande que les travaux d’installation ou de transfert soient exécutés en dehors des jours ouvrables..

(c) Frais d’annulation : Sous réserve des sections 5(e) et 5(f) ci-dessous, dans le cas où le client annule cette commande de service suivant l’acceptation par Bell et avant la date de début du service, sans que Bell en soit responsable, ou si Bell résilie une commande de service conformément à la section 5(d), le client devra payer à Bell (i) les coûts de construction engagés par Bell jusqu’à la date d’annulation, et (ii) 100 % de tous les frais d’installation, et (iii) toute dépense raisonnable engagée par Bell pour l’approvisionnement des services jusqu’à la date d’annulation.

(d) Résiliation d’une commande de service : Le client reconnaît qu’il est tenu à des obligations relatives à la confirmation des informations requises associées à une commande de service. Si le client omet de : i) confirmer ou refuser son acceptation des frais de construction ou d’installation qui lui sont signalés par Bell, en lien avec une commande de service, dans les trente (30) jours suivant la communication de ces informations par Bell; ii) fournir à Bell le droit d’accès au site du service dans les quinze (15) jours suivant la demande d'accès de Bell; ou iii) entreprendre et confirmer l'achèvement de tout travail lié au site dont le client est responsable dans les trente (30) jours suivant la demande de confirmation de la part de Bell, Bell sera autorisé, moyennant un préavis de quinze (15) jours envoyé au client, de résilier cette commande de service et de facturer au client tous les frais d’annulation conformément à la section 5(c) de la présente Annexe de service.

(e) Condition d’installation – Disponibilité des installations d’accès : Le client reconnaît et accepte que le service est fourni sous réserve de la disponibilité des installations d’accès entre un central de desserte et les locaux de l’utilisateur final. Dans le cas où la totalité ou une partie des installations d’accès n’existe pas entre un central de desserte et les locaux de l’utilisateur final, Bell avisera le client que des frais supplémentaires d’accès sont nécessaires pour la construction de ces installations d’accès (les « frais additionnels d’accès » et l’« avis de frais additionnels d’accès »). À la réception de l’avis de frais additionnels d’accès, le client doit informer Bell par écrit, dans un délai de trente (30) jours, de son intention, soit : (i) d’accepter de payer les frais additionnels d’accès pour que Bell construise les installations d’accès; ou (ii) de mettre fin au service à l’emplacement concerné. Dans le cas où le client informe Bell par écrit qu’il ne souhaite pas payer les frais additionnels d’accès, le client peut mettre fin au service à l’emplacement concerné sans frais de résiliation. Bell ne commencera pas la construction des installations d’accès avant la réception de l’avis écrit du client acceptant et approuvant les frais additionnels d’accès.

(f) Coûts de construction extraordinaires : Le client reconnaît et convient qu’il pourrait être nécessaire d’engager des dépenses de construction extraordinaires (par exemple pour l’enlèvement de l’amiante) pour établir les services, et le client devra payer des frais supplémentaires en fonction des dépenses extraordinaires engagées. Bell n’aura aucune obligation de fournir les services aussi longtemps que le client n’aura pas payé à Bell les frais de construction extraordinaires susmentionnés (« frais de construction extraodinaires »). Bell devra aviser le client des frais de construction extraordinaires et, à réception d’un tel avis, le client devra transmettre à Bell un avis écrit dans les trente (30) jours suivant afin de faire savoir à Bell s’il (i) souhaite engager les frais de construction extraordinaires ou (ii) s’il souhaite mettre fin au service au site touché. Dans l’éventualité où le client aviserait Bell par écrit qu’il ne souhaite pas payer les frais de construction extraordinaires, le client pourra mettre fin au service sans payer les frais de résiliation. Bell n’engagera pas les frais de construction extraordinaires aussi longtemps que Bell ne recevra pas l’avis écrit du client l’informant qu’il accepte et approuve les frais de construction extraordinaires.

(g) Rendez-vous d’installation : En aucun cas Bell Canada ou les fournisseurs de Bell Canada ne seront responsables de quelque réclamation, perte, dépense ou dommage, y compris les pertes de salaires ou le travail manqué, si un rendez-vous d’installation était manqué, soit par Bell Canada ou par tout fournisseur de Bell Canada.

(h) Facturation par étapes : En vertu de l’annexe de service, des paiements pour la facturation par étape sont requis pour tous les services dont le total de revenus non récurrents prévus au contrat est supérieur à 300, 000 $ et dont l’échéancier de mise en œuvre est supérieur à 90 jours. Les revenus non récurrents prévus au contrat sont définis comme étant tous les frais engagés pour mettre en œuvre les services, comme la main-d’œuvre d’installation, les frais de gestion, etc.

(i) Frais de perte d’équipement : Bell se réserve le droit de récupérer l’équipement déployé pour le service ISA par micro-onde. En cas de dommage constaté sur l’équipement ou d’impossibilité de le récupérer, le client devra verser à Bell des frais de perte d’équipement pouvant atteindre (les « frais de perte d’équipement ».

(j) Conduit d’entrée et câblage intérieur : Le client a la responsabilité d’entreprendre, de gérer, d’exécuter et de payer tous les travaux de construction et de préparation de l’emplacement (autres que le câblage) de la limite de la propriété du client (ou du propriétaire du client) jusqu’à la salle de terminal du client. Si une connexion à fibre optique doit être établie jusqu’à l’immeuble à partir du réseau existant de Bell, le client doit prévoir un chemin de câble (conduit), libre d’accès et d’une capacité suffisante pour la connexion à fibre optique, à partir de la limite de la propriété jusqu’à la salle d’équipement principale (salle de terminal) de l’immeuble. Si la salle de terminal du client se situe ailleurs que dans la salle d’équipement principale de l’immeuble, le client devra s’assurer que tout conduit, fibre et droit de passage nécessaire est fourni (sans frais pour Bell) afin que Bell puisse raccorder le service de la salle d’équipement principale de l’immeuble à la salle de terminal du client.

Exigences à remplir par le client

1. Lorsque l’accès au service Internet spécialisé d’affaires est fourni par l’entremise de la technologie DSL, le client doit fournir l’accès local, qui doit fonctionner sans l’aide d’équipement de commutation numérique ou d’équipement terminal. Si le client ne peut fournir l’accès local à Bell, Bell imposera des frais de 10 $ par mois par accès.

2. Bell pourrait devoir fixer une antenne au poteau ou aux locaux du client ou de l’utilisateur final pour fournir le service sans fil intercirconscriptions. Le client doit veiller à ce que Bell ait l’accès nécessaire pour procéder à l’installation.

3. Lorsque le client fournit le dispositif Customer Premise Equipment (CPE):

(a) Tous les dispositifs CPE doivent être en bon état de fonctionnement et il incombe au client d’assurer l’entretien de tous les dispositifs CPE conformément aux recommandations de Bell et du fabricant.

(b) Le client pourra être tenu de mettre à niveau ou de remplacer le système d’exploitation (SE) ou le dispositif CPE en tout ou en partie si:

i) de l’avis raisonnable de Bell, le SE ou le dispositif CPE nuit à la capacité de Bell de satisfaire aux exigences découlant des EQS applicables;
ii) durant la durée du service, le fabricant cesse, pour quelque motif que ce soit, d’offrir du soutien pour le SE ou le dispositif CPE du client. Si une mise à niveau ou un remplacement est nécessaire, Bell en avisera le client.

(c) À la réception d’une demande en ce sens de la part du client, Bell peut, à sa seule discrétion et aux frais du client :

i) rectifier tout problème causé par le client ou un tiers, ou tout autre problème imputable à une cause externe;
ii) déplacer de l’équipement existant ou installer de l’équipement supplémentaire;
iii) mettre à niveau de l’équipement existant.

Les frais applicables à tous les services précités seront facturés selon les tarifs courants de Bell.

Bell peut prendre des mesures raisonnables pour marquer ou identifier autrement toute pièce d’équipement. Ces marques devront être préservées sur tout dispositif CPE à des fins de maintenance subséquente. Toute tentative de supprimer de telles marques habilitera Bell à résilier la présente annexe de service.

4. Lorsque Bell fournit le dispositif CPE, elle peut résilier la présente annexe de service, ou le service, en tout ou en partie si l’un des événements suivants survient :

(a) tout dispositif CPE a été entretenu, installé, modifié, réparé ou déplacé par toute partie autre que Bell ou un fournisseur de Bell;
(b) le titre de propriété de tout dispositif CPE a été transféré sans le consentement écrit de Bell (qui ne devra pas refuser de manière déraisonnable de donner un tel consentement);
(c) tout dispositif CPE ne fonctionne pas correctement en raison d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation abusive, non conforme ou impropre, d’un entreposage inadéquat ou d’un acte de maintenance ou d’installation posé par une partie autre que Bell ou un fournisseur de Bell;
(d) tout dispositif CPE a été endommagé suite à l’action d’une cause extérieure, y compris une utilisation en conjonction avec de l’équipement incompatible d’un point de vue électronique ou mécanique;
(e) tout dispositif CPE n’a pas été utilisé en tout temps dans les conditions environnementales prescrites tant par Bell que le fabricant relativement à ce dispositif CPE.

S’il est nécessaire de remplacer un dispositif CPE ou l’une de ses composantes, le dispositif CPE ou la composante de remplacement sera facturé au client au tarif courant de Bell.

5. Si le client ne se conforme pas à l'alinéa c) ou d), si un dispositif CPE ne fonctionne pas correctement pour toute raison non attribuable à Bell ou si le client omet de mettre à niveau ou de remplacer toute partie du dispositif CPE conformément aux directives de Bell, Bell sera libérée des obligations que lui confère la présente annexe de service, y compris celles découlant des EQS, s’il y a lieu, jusqu’à ce que le client se conforme aux Exigences, que la mise à niveau ou le remplacement ait été effectué de façon jugée satisfaisante par Bell ou que le dispositif CPE fonctionne correctement.

Glossaire et définitions

Accès

désigne une partie du réseau allant du PDP de Bell Canada aux établissements du client, PRS compris.

Accès partagé

désigne la séparation logique de deux services distincts (Internet spécialisé d’affaires et Réseautage Ethernet) utilisant le même accès physique, soit un réseau Ethernet.

Adresse IP (Protocole Internet)

désigne un numéro identifiant chaque expéditeur ou destinataire de données transmises par paquets sur Internet. L’adresse peut être formatée en fonction de la version 4 (IPv4) ou de la version 6 (IPv6) du protocole IP.

Adresse IP fixe

désigne une adresse permanente attribuée sur Internet.

Antenne à hyperfréquences

: désigne un appareil qui envoie et reçoit des ondes hertziennes en concentrant les émissions en un rayon.

La région de l’Atlantique

comprend les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Billet de dérangement de Bell

désigne le processus utilisé par Bell pour faire le suivi de la résolution d’un dérangement signalé soit par le client, soit par le système de surveillance de Bell.

Conduit

désigne une canalisation destinée à recevoir des fils ou des câbles et conforme à tout code de l’électricité et du bâtiment ou à la réglementation locale.

Connexion multi-rattachement

désigne un réseau connecté à deux (2) fournisseurs de service Internet ou plus.

Crédits liés au service

désigne les crédits accordés au client en vertu de l'alinéa 4a) de la présente annexe de service.

Disponibilité au site

désigne la mesure en pourcentage du temps au cours du mois civil de la disponibilité du service ISA EO sur fil ou du service de secours sans fil à un emplacement de desserte particulier pour transmettre et recevoir des données du réseau principal de Bell, calculée selon la formule décrite ci-dessous. La disponibilité au site s’applique uniquement à un site ayant le service ISA EO comme service principal et la solution de secours sans fil.

Disponibilité au site =
Temps total admissible au cours du mois civil - Temps d’indisponibilité (temps total – temps d’arrêt exclu) par mois selon le nombre de billets d’incidents mesurés par Bell pour ce site
Temps total admissible dans le mois civil

Disponibilité du service (réseau fédérateur)

: Mesure de la disponibilité moyenne du service sur l’ensemble du réseau fédérateur de Bell durant un mois civil, calculée selon la formule ci-dessous. Un service est considéré hors d’usage à compter du moment où le problème est cerné par le centre d’exploitation de Bell ou signalé à Bell par le client, et cette période de dérangement se termine lorsqu’un service normal est à nouveau fourni au client.

Disponibilité du service (réseau fédérateur) =
Temps total admissible durant le mois civil – Temps d’indisponibilité (Temps d’arrêt total – Temps d’arrêt exclu) dans un mois calculé selon les billets de dérangement de Bell
Temps total admissible durant le mois civil

ISA par micro-onde

: utilise des liaisons hertziennes afin de raccorder le trafic de communication.

ISA ADSL

: En ce qui concerne cette option de service,

Le client doit fournir une ligne téléphonique compatible ADSL et en assurer la maintenance (cette ligne doit être indépendante de tout équipement terminal ou de commutation numérique).
Si la ligne téléphonique du client appartient à un revendeur, le client doit faire signer à celui-ci une lettre d’autorisation.
Le client convient que la signature de la présente annexe de service ne garantit pas la disponibilité du service, les limitations de ce dernier ne pouvant être établies que durant le processus d’approvisionnement. Si le service ne peut être fourni, Bell Canada en avisera le client; le cas échéant, la présente annexe de service sera résiliée sur-le-champ sans frais pour le client.
Le client autorise Bell Canada à configurer sa ligne et ses installations réseau, à installer l’équipement réseau requis pour le service ADSL demandé ainsi qu’à effectuer la maintenance et les réparations liées au service ADSL demandé.

Le client peut également sélectionner un service ADSL basé sur l’utilisation. Le service ADSL basé sur l’utilisation comprend un flux de données maximal, exprimé en gigaoctets (Go) de données totales, comme il est indiqué dans l’article 3, si cette option est choisie, y compris les données transmises et reçues chaque mois. Pour chaque 1 Go supplémentaire de données transférées, des frais supplémentaires, comme il est indiqué dans l’article 3, si cette option est choisie, seront facturés. La facturation totale mensuelle pour le service ADSL basé sur l’utilisation ne peut excéder 3 000 $ (taxes applicables en sus).

ISA Ethernet optique modulable

:

Service modulable : Ce service est modulable jusqu’à la bande passante
maximale (en Mbit/s ou Gbit/s) mentionnée dans l’article 3, si cette option est sélectionnée.
Service modulable (partagé) : Ce service est modulable jusqu’à la bande passante maximale (en Mbit/s ou Gbit/s) mentionnée dans l’article 3, si cette option est sélectionnée.
Service à largeur de bande fixe : Ce service est à largeur de bande fixe et ne peut pas dépasser la largeur de bande souscrite.
Service à largeur de bande fixe (partagé) : Ce service est à largeur de bande fixe et ne peut pas dépasser la largeur de bande souscrite.
Service à largeur de bande réservée : Ce service est à largeur de bande réservée.
Service à largeur de bande réservée (partagé) : Ce service est à largeur de bande réservée.

La tarification du service modulable et du service modulable partagé est basée sur la largeur de bande mensuelle moyenne du client, mesurée par échantillonnage durant le mois. Les rafales maximales associées à 95 % des échantillons déterminent la largeur de bande mensuelle moyenne. Pour chaque 1 Mbit/s de largeur de bande additionnelle, des frais supplémentaires, comme il est indiqué dans l’article 3, s’appliquent.

ISA T1

: S’il choisit cette option de service, le client doit préciser le débit garanti (DG) à l’une des vitesses suivantes : 1,5 Mbit/s ou 3 Mbit/s. Afin d’accélérer l’approvisionnement, Bell n’effectue pas de vérification des installations lorsqu’il est peu probable que des installations ne soient pas disponibles. Le client reconnaît et convient que le service est fourni sous réserve de la disponibilité de l’équipement et des installations appropriées et que des frais de construction supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, Bell en fera part au client et ce dernier pourra (i) accepter de payer les frais supplémentaires ou (ii) résilier la présente annexe de service. La résiliation de la présente annexe de service aux termes de la présente disposition n’entraîne pas de frais de résiliation pour le client.

Liaison hertzienne / bond micro-ondes

: désigne une connexion de communication point à point établie entre deux lieux fixes grâce à des ondes radio.

Ligne d’abonné numérique asymétrique (ADSL)

désigne la technologie de modem permettant de convertir les lignes téléphoniques à paires torsadées en voies d’accès permettant des communications haute vitesse de divers types.

Maintenance d’urgence non planifiée

désigne toute activité de maintenance exécutée dans le réseau de Bell par suite d’une situation à risque ou d’une urgence. Une situation à risque est une situation ou circonstance qui ne cause pas normalement d’arrêt du service pour un client, mais qui engendre un très faible danger pour les services ou qui pourrait entraîner une brève interruption de desserte. Il pourrait s’agir, par exemple, de l’épissage de câbles optiques, de travaux d’un entrepreneur à proximité de câbles optiques de Bell ou de l’application d’une mise à niveau logicielle provenant d’un fournisseur d’équipement.

Maintenance prévue

désigne la maintenance du service effectuée par Bell durant la fenêtre de maintenance établie à l’alinéa 4c) ou à tout autre moment convenu par les parties.

Moyenne du temps total de réparation (MTTR)

désigne la durée totale de tous les billets de dérangement visés par l’EQS, telle qu’établie en tant que moyenne sur un mois civil donné pour tous les billets de dérangement de Bell applicables. Elle équivaut au temps s’écoulant entre le moment où Bell détecte une panne (ou le moment où le client l’avise de l’indisponibilité du service) et le rétablissement du service. Elle est calculée mensuellement selon la formule suivante :

MTTR=
Temps d’indisponibilité total (Temps d’arrêt – Temps d’arrêt exclu) en minutes
Nombre total des billets de dérangement de Bell par mois civil

Numéro de système autonome (ASN)

désigne le numéro unique attribué à un système autonome public. Ce numéro est utilisé pour l’acheminement, intracirconscription ou non, des données entre deux systèmes autonomes voisins. Il sert aussi à identifier le système autonome.

PDP (point de présence de Bell Canada)

désigne un central de desserte où est installé un équipement d’extrémité fournisseur (PE).

Poteau

: désigne un support sur lequel une antenne à hyperfréquences peut être attachée de façon sécuritaire.

Protocole à vecteurs de chemin (BGP)

désigne un protocole d’échange des données d’acheminement entre les bastions (chacun étant doté de son propre routeur) au sein d’un réseau de systèmes autonomes. Le protocole BGP est souvent utilisé entre les bastions Internet. La table d’acheminement comporte une liste des routeurs connus, des adresses qu’ils peuvent atteindre ainsi qu’une liste des coûts liés à l’acheminement à chaque routeur pour permettre le choix du meilleur parcours.

PRS (point de raccordement au service)

désigne les points de démarcation et plus particulièrement les ports Ethernet de Bell faisant face au client et situés sur l’équipement de raccordement appartenant à Bell.

Solution sans fil de secours

désigne le service facultatif fourni au moyen d’un réseau sans fil et utilisé comme service de secours pour le service ISA EO sur fil principal.

T1 (1,544 Mbit/s)

désigne une technologie d’accès assurant un débit de 1,544 mégabits par seconde.

Temps d’arrêt

désigne l’indisponibilité d’une ou de plusieurs voies logiques du réseau d’après un billet de dérangement de Bell.

Temps d’arrêt exclu

désigne (i) la maintenance prvue et la maintenance d’urgence non planifiée, (ii) le temps d’arrêt non signalé à Bell, (iii) le temps d’arrêt qui ne perturbe pas le service du client (p. ex. réacheminement du trafic du client), (iv) le temps d’arrêt causé par un cas de force majeure, (v) le temps d’arrêt dû à des actes ou des omissions du client, de ses utilisateurs finaux du service ou de tiers, (vi) le temps d’arrêt dû à de l’équipement non fourni par Bell ou à de l’équipement ou des logiciels de tiers, et (vii) le temps d’arrêt dû au fait que Bell n’a pu bénéficier d’un accès rapide à l’emplacement du client pour résoudre le dérangement.

Temps d’arrêt total

désigne le total cumulé du temps d’arrêt par mois civil.

Temps d’attente

désigne le temps d’attente moyen lié à la transmission unidirectionnelle d’une trame sur le réseau de Bell. Il s’agit d’une moyenne calculée en millisecondes pour divers PRS du réseau.

Temps d’indisponibilité

désigne le temps d’arrêt total moins le temps d’arrêt exclu (les deux mesurés en minutes) par mois civil.

Voie logique réseau

désigne un réseau virtuel reliant deux (2) centraux.

Description du service Internet spécialisé d’affaires (ISA)